Jeudi 23 novembre 2006
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Par Représentants des usagers - Publié dans : infeau.venelles
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Jeudi 16 novembre 2006
 Nous sommes persuadé que la mise en place d'un conseil d'administration pluraliste et démocratique permettra de mieux gérer collectivement notre service des eaux  

 

Le type de statut de la régie des eaux de notre commune est une question importante, c'est la raison pour laquelle nous avons préparé ce dossier. 
Deux formes juridiques sont à priori possible (voir site CARTEL)

 

La régie dotée de la seule autonomie financière

Cette forme d’organisationCette forme d’organisation s’apparente un peu à la situation actuelle. La régie est dotée d’un conseil d’exploitation, qui n’a qu’un rôle consultatif, la réalité du pouvoir est entre les mains du maire et du conseil municipal.

Avantage
C’est le conseil municipal et le maire qui dirigent en fait la régie en s’appuyant éventuellement sur le conseil d’exploitation.

  Inconvénients :
- Dans la pratique, nous avons constaté qu'au sein du conseil d’exploitation actuel il existe deux types de membres, les membres à part entière (les élus), qui siègent aux commissions d’appel d’offre, choisissent les entreprises, et les autres (les représentants des usagers) qui sont informés des décisions prises.
- Des aspects importants ne sont pas discutés au sein du conseil (par exemple le prix de l’eau est fixé par le maire de manière unilatérale, le choix des prestataires n’est pas du ressort du conseil).
- Dans le cas de notre commune on peut également s’interroger sur la plus value apportée par le conseil
  municipal compte tenu des blocages actuels.

La régie dotée de  l'autonomie financière et de la personnalité morale

La collectivité n’exerce plus qu’un contrôle périodique sur le service qui est géré par un conseil d’administration. (voir dans le détail les articles du CGCT)

 Avantage
Le service est géré par un organisme spécialisé, sans doute moins "politique" que le conseil municipal (cela peut être un avantage dans le contexte de notre commune).

 Inconvénients
- Risque de dérive du conseil d’administration et nécessité, à notre avis d’instaurer des gardes fou pour les éviter.

Compte tenu du contexte de la commune notre préférence va au deuxième type d’organisation - régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale - qui nous paraît à priori plus efficace à condition toutefois de prendre certaines précautions. 

Pour aller plus loin sur le fonctionnement des régies

Voir notre dossier.
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Vendredi 27 octobre 2006

 Voici le compte rendu de la première réunion publique sur le service de l'eau dans notre commune. Faites nous part de vos réactions.

Voir le compte rendu.

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Vendredi 20 octobre 2006

 Le conseil d'exploitation de la régie des eaux organise le 26 octobre à 18 h 30 à la salle des fêtes, une réunion publique d'information sur le fonctionnement du service de l'eau dans notre commune. Nous pourrons y débattre librement (et nous l'espèrons sereinement) des sujets qui vous intéressent.

Voir notre dossier.

Par Représentants des usagers - Publié dans : infeau.venelles
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