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Le blog des usagers du service de l'eau de la commune de Venelles
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Dimanche 20 août 2006
La loi du 17 juillet 1978 (complétée depuis par de nombreux textes) est venue reconnaître, à toute personne, un droit très large d'obtenir communication des documents administratifs détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ces règles sont encore méconnues de la part de responsables administratifs. Comment faire valoir vos droits, quelle est la situation dans la commune, qu'en pensez-vous ? Voir le dossier complet
Par Représentants des usagers
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Publié dans : infeau.venelles
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