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Le blog des usagers du service de l'eau de la commune de Venelles
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Nous sommes persuadé que la mise en place d'un conseil d'administration pluraliste et démocratique permettra de mieux gérer collectivement notre service des eaux
Le type de statut de la régie des eaux de notre commune est une question importante, c'est la raison pour laquelle nous avons préparé ce dossier. La régie dotée de la seule autonomie financière Cette forme d’organisationCette forme d’organisation s’apparente un peu à la situation actuelle. La régie est dotée d’un conseil d’exploitation, qui n’a qu’un rôle consultatif, la réalité du pouvoir est entre les mains du maire et du conseil municipal.
Avantage : Inconvénients : La régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale La collectivité n’exerce plus qu’un contrôle périodique sur le service qui est géré par un conseil d’administration. (voir dans le détail les articles du CGCT) Avantage : Inconvénients : Compte tenu du contexte de la commune notre préférence va au deuxième type d’organisation - régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale - qui nous paraît à priori plus efficace à condition toutefois de prendre certaines précautions.
Deux formes juridiques sont à priori possible (voir site CARTEL)
C’est le conseil municipal et le maire qui dirigent en fait la régie en s’appuyant éventuellement sur le conseil d’exploitation.
- Dans la pratique, nous avons constaté qu'au sein du conseil d’exploitation actuel il existe deux types de membres, les membres à part entière (les élus), qui siègent aux commissions d’appel d’offre, choisissent les entreprises, et les autres (les représentants des usagers) qui sont informés des décisions prises.
- Des aspects importants ne sont pas discutés au sein du conseil (par exemple le prix de l’eau est fixé par le maire de manière unilatérale, le choix des prestataires n’est pas du ressort du conseil).
- Dans le cas de notre commune on peut également s’interroger sur la plus value apportée par le conseil municipal compte tenu des blocages actuels.
Le service est géré par un organisme spécialisé, sans doute moins "politique" que le conseil municipal (cela peut être un avantage dans le contexte de notre commune).
- Risque de dérive du conseil d’administration et nécessité, à notre avis d’instaurer des gardes fou pour les éviter.
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Ne serait-ce que la composition du conseil... si vous étiez écoutés cela signifierait que le maire (celui-ci ou le prochain) perdrait à coup sûr la direction de la REVE et les avantages politiques qui en découlent. Lors du dernier conseil je crois avoir entendu parler d'une possible diminution du prix de l'eau, un argument électoral de poids l'année qui précède les élections.
Je ne partage pas votre point de vue. La solution que nous proposons pour la composition du conseil d’administration de la régie conduit à un nouveau type de gestion sans doute plus en phase avec les évolutions de la société.
On assiste actuellement à l’avènement d’une société civile plus active, mieux informée intervenant davantage dans la vie de la cité, et un parti ou un groupe ne peut plus seul avoir le monopole du pouvoir (même s’il a été élu démocratiquement).
La formule que nous proposons est sans doute la plus efficace, compte tenu du contexte de notre commune, même si elle bouscule les idées reçues. Il faut sans doute imaginer de nouvelles formes d’animation de la vie locale, il ne faut plus que les élus détiennent seuls tous les pouvoirs, les prises de décision aujourd’hui associent de multiples acteurs et nos sociétés sont aujourd’hui davantage capable de s’auto-organiser en ayant moins recours à des autorités de tutelle.
Nous aurons sans doute du mal à convaincre nos élus (de la majorité comme de l’opposition) d’adopter une telle démarche. J’espère qu’au cours de la prochaine campagne électorale, nous pourrons avoir un véritable débat sur ces thèmes, qui constituent à mon avis un enjeux important pour notre commune.